COLLÈGE MARSEILLEVEYRE
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Séance du 26 mars 2018

jeudi 22 mars 2018, par Raphaël PETRI

Séance du 26 mars 2018

Ordre du jour :

1) Préparation de la rentrée scolaire

2) Compte financier 2017

1) Préparation de la rentrée scolaire

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2) Compte financier 2017

L’instruction M9.6 prévoit deux parties :

I Le compte rendu de gestion (paragraphe 4.3.3.1) présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint-gestionnaire

II Le compte financier et l’analyse financière (paragraphe 4.3.3.2) présenté par l’agent comptable

Depuis le 1er septembre 2014, l’équipe de l’intendance est passée de 6 à 7 postes à temps plein par la création d’un poste d’attaché, fondé de pouvoir de l’agent comptable dans l’agence qui passe de 4 établissements (lycée et collège Marseilleveyre, lycées Leau et Poinso-Chapuis) à 8 (le lycée Mistral et les collèges Coin-Joli, Gyptis et Pasteur).

I Le compte-rendu de gestion

Le collège Marseilleveyre cohabite avec le lycée Marseilleveyre dans un site de 13 hectares. Cité scolaire pour les aspects budgétaires et des personnels partagés mais avec un Principal à la tête du collège indépendant de la Proviseure chef d’établissement du lycée.

Le collège compte 75 enseignants et 956 élèves ; il bénéficie avec le lycée du service intendance composé de 7 personnels et de 38 agents régionaux. Chaque établissement dispose d’un service vie scolaire autonome.

A. Principales évolutions

Le changement important en 2017 est la présence du service de restauration et d’hébergement absent jusqu’à présent des comptes du collège Marseilleveyre alors que les collégiens représentent plus de la moitié des recettes du service. C’est à la demande de la tutelle que le collège et le lycée ont opéré ce changement sans impact pour les usagers.

La sincérité du budget explique en grande partie les écarts entre l’ouverture des crédits, c’est-à-dire le droit à engager des dépenses suite aux votes du conseil d’administration (budget primitif en novembre 2016 puis prélèvement sur fonds de roulement en juin 2017) et aux notifications des financeurs (le conseil départemental des Bouches-du-Rhône CD13 et le rectorat) et leur consommation réelle. Le rapport entre les deux établit un taux de consommation qui indique la qualité du suivi budgétaire et son degré de sincérité. Les crédits non consommés alimentent le fonds de roulement ou sont reportés sur l’exercice suivant.

Les services Activités pédagogiques (AP) et Administration et logistique (ALO) sont naturellement déséquilibrés en fin d’année : leur financement par la dotation de fonctionnement respectivement 36 855.59 € et 231 059.41 € est acquis dès le début de l’année, les crédits non consommés sur la dotation conduisent aux excédents respectifs de 3 692.43 € et 22 929.39 € au 31 décembre 2017.
Les services Vie de l’Elève (VE) et Bourses nationales (SBN) sont équilibrés car toutes les dépenses sont financées par des ressources spécifiques : subventions de l’Etat et du Conseil départemental.

Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) nouvellement créé en 2017 a vocation également à être équilibré : l’ensemble des recettes rejoint en cours d’année le service SRH du lycée.

Le service Opérations en capital est cette année équilibré car toutes les dépenses ont été financées intégralement par des subventions du CD13.

Chiffres et graphiques de l’ensemble des services :

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B. Les dépenses des différents services

1. Le service Activités Pédagogiques (AP) 133 241.82 €

Ne figurent pas dans le budget, les dotations du département à l’image des tablettes.

Il s’articule autour de trois domaines de volumes inégaux :

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- un domaine intitulé AU QUOTIDIEN 19 128.85 € répond aux besoins normaux des disciplines. Outre les achats communs (papier 3 817.20 €, droits de reprographie 1 532.85 €), chaque discipline dispose d’une ligne. Une subvention ressources numériques de 8 580 € obtenues en fin d’année et non dépensées en 2017 dégrade la qualité de dépense (taux à 89.1 % en son absence).

- un domaine Avenir Parcours Avenir 1 405.50 € qui concerne essentiellement la classe ULIS (708.60 €) et la cérémonie du brevet (696.90 €).

- un domaine Parcours éducation artistique et culturel 112 707.47 € volumineux par la présence des voyages, des sorties et des projets Pame.

hors voyage

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voyage

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Le taux de consommation du service AP de 69.9 % s’explique en partie par l’ouverture des nouveaux Pame 2017/2018 et la ligne des manuels scolaires avec des dépenses en 2018.

2. Le service Administration et Logistique 251 396.66 €

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Le collège reverse 191 078.41 €, montant qui couvre 33.2 % des dépenses communes de la cité scolaire (document en annexe service ALO du lycée) : le collège est à l’abri des aléas que connaît le lycée (fuite d’eau par exemple) vu que le montant reversé est forfaitaire et définitif. Cette montant représente les ¾ du service ALO du collège. Le deuxième poste 13.9% est consacré à la paye.

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La subvention des copieurs permet l’achat d’un matériel plus couteux en mode locatif : les frais de maintenance de 1 086.50 € sont très intéressants.

La ligne amortissement sera abordé dans la partie analyse financière du présent rapport.

3. Le service Vie de l’élève 39 588.99 €

Trois domaines très inégaux animent ce service.

-  Un domaine Aides sociales : en plus des bourses d’Etat, le département accorde 30 € pour tout élève boursier au minimum sur 4 jours : il s’agit du dispositif Chèque Resto qui a coûté 29 745 €.
-  Un domaine parcours citoyen : les fonds sociaux étatiques y figurent. 20 élèves ont bénéficié : 950 € voyages et déplacement, 2 428.19 € pour la cantine.
-  Un domaine parcours santé : 620 €.

4. Le service de restauration et d’hébergement 340 924.20 €

Les collégiens bénéficient du service de restauration et d’internat situé dans un bâtiment où se trouvent le réfectoire, l’internat et la cuisine. Jusqu’en 2016, l’ensemble des opérations était retracé dans le seul budget du lycée, aucune trace budgétaire ne figurait dans le budget du collège : à la demande de la tutelle, un service SRH a été mis en place. Il confirme une situation de quasi-équilibre en termes de recettes entre les deux établissements.

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70 % des collégiens sont demi-pensionnaires. Avec la section handball, les internes collégiens sont 15.

5. Le service des bourses nationales 31 070 €

Baisse provisoire du nombre de boursiers et quasi-maintien du montant dépensé par l’Etat, la campagne 2018 annonce des chiffres comparables aux années 2015 et 2016. Il faut être vigilant sur l’information des parents de ce dispositif car les délais sont contraignants et fermes, les fonds sociaux n’ont pas vocation à pallier les oublis de dépôt de dossier.

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6. Le service opérations en capital

3 copieurs 17 325,60
2 ordinateurs portables 2 157,98
1 défibrillateur 1 938,60
TOTAL 21 422,18

La politique du CD13 évitant la location des copieurs a permis d’acheter pour 5 ans minimum un parc de 3 copieurs.
S’ajoutent deux ordinateurs portables pour la direction et un défibrillateur. L’ensemble de ces biens est financé par le département.

La seconde partie du rapport analyse la situation comptable du collège.

II Le compte financier et l’analyse financière

A. Le compte de résultat

Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat : il de 26 891.62 €. Mais ce résultat tient compte du vieillissement du patrimoine appelé amortissement : cette année, la dépense (compte 6811) et la recette d’amortissement (compte 777) d’un montant de 6 373.06 € sont égales, ce qui signifie que les biens financés sur le fonds de roulement sont totalement amortis. En conséquence, le résultat est égal à la capacité d’autofinancement (CAF) qui affiche l’excédent de trésorerie dégagé en fin d’exercice soit 26 891.62 €.

B. Le bilan

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Après le vote du conseil d’administration, la partie haute du bilan nous informe que :

1) La valeur des biens immobilisés s’élève à 22 169.46 € financés en totalité par les subventions du conseil départemental.

2) Le fonds de roulement immédiatement disponible (égal ici au fonds de roulement brut) s’élève à 90 388.86 € soit 11.4 % des dépenses de fonctionnement (voir les indicateurs financiers).

3) Un montant total de 9 761.17 € de factures de décembre 2017 n’est payé qu’en 2018.

4) Entre les acomptes payés aux voyagistes en 2017 pour un voyage se déroulant en 2018 (5 000.00 €) et les avances faites par les familles (25 163.01 €) pour les mêmes voyages, le solde est très favorable au collège.

5) L’Agence de Service de Paiement (ASP) qui finance les contrats aidés doit 4 466.01 € au collège et 1 500 € sont disponibles pour former les personnels recrutés sur ce type d’emploi.

6) Le rectorat doit 172 € au titre des bourses, à relativiser vu les dépenses de 31 070.00 €. Mais il avance largement les crédits du Projet Académique d’Etablissement (Papét programmes 141 et 230) 52 399.08 € , une grande part est réservée aux manuels scolaires.

7) Le Conseil départemental doit 10 563 € en chèques resto (le collège est remboursé le trimestre suivant), mais avance largement tous les projets Pame (3 798 €), diverses subventions (11 703.04 €), en investissement 7 327.14 €.

8) Il reste 82.65 € à dépenser en 2017 sur les dons versés au collège.

9) Point a améliorer fortement : le recouvrement des créances. Le changement de logiciel n’explique pas et ne peut pas justifier 50 623.72 € à recouvrer au 31 décembre d’autant qu’un nouveau mode de paiement est mis en place depuis juillet 2017. Son effet n’est ressenti que depuis septembre. Les débuts sont prometteurs : 22 % des encaissements par le paiement en ligne contre 76 % pour le paiement en chèques. L’objectif est de passer à 50 % en 2018.

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C. Les indicateurs financiers

La hausse très sensible du fonds de roulement de 63 497.24 € à 90 388.86 € est relativisée par la hausse de l’assiette (de 480 891.97 € à 788 385.05 €) des dépenses suite à l’introduction d’un service nouveau (SRH).
L’importance des avances permet de couvrir le montant élevé des créances à recouvrer, la trésorerie est même supérieure 134 708.03 € au fonds de roulement. Le besoin en fonds de roulement est ainsi négatif de 44 319.17 € (le besoin est égal à la différence entre le fonds de roulement et la trésorerie).

Le collège ne devrait pas connaître d’abattement pour sa dotation de fonctionnement de 2019 avec 41.3 jours il n’excède que de 10 jours le plancher de 30 jours permettant d’assurer le paiement régulier des fournisseurs.

 
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