COLLÈGE MARSEILLEVEYRE
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Séance du 4 avril 2019

mercredi 3 avril 2019, par Raphaël PETRI

Séance du 4 avril 2019

Ordre du jour

1) Dotation horaire globale 2019/2020

2) Compte financier 2018

3) Conventions - Tarifs

4) Divers

1) Dotation horaire globale

2) Compte financier 2018

I Le compte-rendu de gestion

Le collège Marseilleveyre cohabite avec le lycée Marseilleveyre dans un site de 13 hectares. Cité scolaire pour les aspects budgétaires et des personnels partagés mais avec un Principal à la tête du collège indépendant de la Proviseure chef d’établissement du lycée.

Le collège compte 75 enseignants et environ 960 élèves ; il bénéficie avec le lycée du service intendance composé de 6 personnels (perte d’un emploi à temps complet) et de 38 agents régionaux. Chaque établissement dispose d’un service vie scolaire autonome et depuis la rentrée de septembre 2018, un des 6 personnels de l’intendance est présent à la rotonde au collège.

A. Principales évolutions

La sincérité du budget explique en grande partie les écarts entre l’ouverture des crédits, c’est-à-dire le droit à engager des dépenses suite aux votes du conseil d’administration (budget primitif en novembre 2017) et aux notifications des financeurs (le conseil départemental des Bouches-du-Rhône CD13 et le rectorat) et leur consommation réelle. Le rapport entre les deux définitif un taux de consommation qui indique la qualité du suivi budgétaire et son degré de sincérité. Les crédits non consommés alimentent le fonds de roulement ou sont reportés sur l’exercice suivant.

Les services Activités pédagogiques (AP) et Administration et logistique (ALO) sont naturellement déséquilibrés en fin d’année : leur financement par la dotation de fonctionnement 267 957 € ventilé en AP 37 000 € et ALO 230 957 € est acquis et certain dès le début de l’année, les autres financements (ressources spécifiques ou incertaines) sont liées aux dépenses effectives.
Le déficit du service Activités Pédagogiques et au global le résultat négatif de 9 208.79 € sont volontaires (clairement annoncé en conseil d’administration)
Les services Vie de l’Elève (VE) et Bourses nationales (SBN) sont équilibrés car toutes les dépenses sont financées par des ressources spécifiques : subventions de l’Etat et du Conseil départemental.

Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) nouvellement créé en 2017 a vocation également à être équilibré : l’ensemble des recettes rejoint en cours d’année le service SRH du lycée.

B. Les dépenses des différents services

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1. Le service Activités Pédagogiques (AP) 141 103.51 €

Ne figurent pas dans le budget, les dotations du département à l’image des tablettes.

Il s’articule autour de trois domaines de volumes inégaux :

- un domaine intitulé Au quotidien 42 489.66 € répond aux besoins normaux des disciplines. Outre les achats communs (papier 3 817.20 €, droits de reprographie 1 532.85 €), chaque discipline dispose d’une ligne. Figurent l’installation des rideaux d’occultation 20 110.46 €.

- un domaine Avenir Parcours Avenir 4 033.83 €

- un domaine Parcours éducation artistique et culturelle 90 356.27 volumineux par la présence des voyages, des sorties.

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Bilan des voyages

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Le taux de consommation s’élève à 83.6 % : des crédits dans le domaine numérique notamment sont reportés sur l’exercice 2019.

2. Le service Administration et Logistique 237 502.46 €

Le collège reverse 194 222 €, montant qui ne couvre que 31.8 % des dépenses communes de la cité scolaire (document en annexe service ALO du lycée) même si le reversement représente 72 % de la dotation de fonctionnement. Le taux d’effort du collège est de 46.5 %, celui du lycée 53.5 %.

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Le collège est à l’abri des aléas que connaît le lycée vu que le montant reversé est forfaitaire et définitif et toute subvention complémentaire versée au collège est de nature pédagogique.

3. Le service Vie de l’élève 41 997 €

Trois domaines très inégaux animent ce service.

-  Un domaine Aides sociales : en plus des bourses d’Etat, le département accorde 90 € pour tout élève boursier au minimum sur 4 jours : il s’agit du dispositif Chèque Resto qui a coûté 37 665 €.
-  Les fonds sociaux de l’Etat contribuent pour

4. Le service de restauration et d’hébergement 354 555.91 €

Les collégiens bénéficient du service de restauration et d’internat situé dans un bâtiment où se trouvent le réfectoire, l’internat et la cuisine. Jusqu’en 2016, l’ensemble des opérations était retracé dans le seul budget du lycée, aucune trace budgétaire ne figurait dans le budget du collège : à la demande de la tutelle, un service SRH a été mis en place. Il confirme une situation de quasi-équilibre en termes de recettes entre les deux établissements.

70 % des collègiens sont demi-pensionnaires. Avec la section handball, les internes collégiens sont 17.

Répartition en nombre de jours :
COLLEGE DP3 J 107 DP 4J 532 DP 5J 46 total 685

5. Le service des bourses nationales 37 734 €

L’exercice 2018 dépasse le volume de 2015, signe de difficultés plus grandes dans un secteur globalement favorisé mais très contrasté socialement. Il faut être vigilant sur l’information des parents au sujet des dispositifs de téléservice (France connect) car les délais sont contraignants et fermes et les fonds sociaux n’ont pas vocation à pallier les oublis de dépôt de dossier.

Evolution sur 5 ans : le service de la restauration explique le saut à partir de 2017.

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II L’analyse financière

A. Le compte de résultat

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Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat : il de – 10 031.79 €. Mais ce résultat tient compte du vieillissement du patrimoine appelé amortissement : cette année, la dépense (compte 6811) et la recette d’amortissement (compte 777) d’un montant de 6 771.32 € sont égales, ce qui signifie que les biens financés sur le fonds de roulement sont totalement amortis. En conséquence, le résultat est une insuffisance d’autofinancement de – 10 031.79 €.

B. Le bilan

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Après le vote du conseil d’administration, la partie haute du bilan nous informe que :

1) La valeur des biens immobilisés s’élève à 15 398.14 € financés en totalité par les subventions du conseil départemental.

2) Le fonds de roulement immédiatement disponible (égal ici au fonds de roulement brut) s’élève à 82 093.07 € soit 36 jours de fonctionnement.

3) Entre les acomptes payés aux voyagistes en 2018 pour un voyage se déroulant en 2019 (5 440.00 €) et les avances faites par les familles (4 115.19 €) pour les mêmes voyages, le solde est très favorable au collège.

4) L’Agence de Service de Paiement (ASP) qui finance les contrats aidés doit 2 248.74 € au collège et 1 350 € sont disponibles pour former les personnels recrutés sur ce type d’emploi.

5) Le rectorat avance 1 085 € au titre des bourses, à relativiser vu les dépenses de 37 734 €. Mais il avance largement les crédits du Projet Académique d’Etablissement (Papét programmes 141 et 230) 57 106.41 € , une grande part est réservée aux manuels scolaires.

6) Le Conseil départemental doit 9 573 € en chèques resto (le collège est remboursé le trimestre suivant), mais avance largement tous les projets Pame (6 400 €), diverses subventions (41 993.04 €)
7) Il reste 420 € à dépenser en 2019 sur les dons versés au collège.

8) Point qui s’est amélioré : le recouvrement des créances. Il était de 50 623.72 € en 2017, il se réduit à 30 548.38 €.

Le paiement en ligne gagne 31 points : l’objectif défini l’année dernière de dépasser les 50 % est atteint avec 53 % (22 % en 2017). L’objectif 2019 est d’atteindre les 60 %.
Symétriquement, les chèques perdent 36 points : 40 % (76 % en 2017). La part du numéraire 7 % s’explique par le volume trop important de rachat de carte.

C. Les indicateurs financiers

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Le fonds de roulement perd 10 points (base 2018) et affiche 82 093.07 € en fonds disponible. L’objectif de cette baisse est d’échapper à l’abattement que la collectivité pratique pour les collèges présentant des fonds de roulement excessifs.
Les avances multiples et volumineuses expliquent une trésorerie largement excédentaire à 161 876.97 €.
Cette trésorerie s’est améliorée en grande partie par la progression du taux de non recouvrement qui est passé de 13 % à 8% : l’objectif est d’atteindre 4 % en 2019.
Mécaniquement le besoin en fonds de roulement augmente globalement pour s’établir à – 79 783.90 €.

3) Conventions - Tarifs

Tarif : 100 € d’acompte lors de l’inscription encaissé début octobre

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Assistant d’éducation :

Déjà employeur, les dépenses et les recettes seront dès le 1er juin retracées dans le budget du collège

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4) Divers

- accès au self : 2 possibilités la carte ou le contour de la main

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