COLLÈGE MARSEILLEVEYRE
MARSEILLE - tél : 0491176700
 

Séance du 12 mars 2020

mardi 25 février 2020, par Raphaël PETRI

Ordre du jour :

- Dotation horaire globale 2020/2021
- Compte financier 2019
- Divers

Ordre du jour :

- Dotation horaire globale 2020/2021
- Compte financier 2019
- Divers

1) Dotation horaire globale 2020/2021

2) Compte financier 2019

L’instruction M9.6 prévoit deux parties :

I Le compte-rendu de gestion

Le collège Marseilleveyre cohabite avec le lycée Marseilleveyre dans un site de 13 hectares. Cité scolaire pour les aspects budgétaires et des personnels partagés mais avec un Principal à la tête du collège indépendant de la Proviseure chef d’établissement du lycée.

Le collège compte 75 enseignants et connaît une forte augmentation du nombre d’élèves 1 030 en 2019/2020 (en 2018/2019 960 élèves ; il bénéficie avec le lycée du service intendance composé de 6 personnels (perte d’un emploi à temps complet) et de 38 agents régionaux. Chaque établissement dispose d’un service vie scolaire autonome et depuis la rentrée de septembre 2018, un des 6 personnels de l’intendance est présent à la rotonde.

A. Principales évolutions

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La sincérité du budget explique en grande partie les écarts entre l’ouverture des crédits, c’est-à-dire le droit à engager des dépenses suite au vote du conseil d’administration (budget primitif en novembre 2018) et aux notifications des financeurs (le conseil départemental des Bouches-du-Rhône CD13 et le rectorat) et leur consommation réelle. Le rapport entre les deux définitif un taux de consommation qui indique la qualité du suivi budgétaire et son degré de sincérité. Les crédits non consommés alimentent le fonds de roulement ou sont reportés sur l’exercice suivant.

Les services Activités pédagogiques (AP) et Administration et logistique (ALO) sont naturellement déséquilibrés en fin d’année : leur financement par la dotation de fonctionnement 242 785 € ventilé en AP 27 785 € et ALO 215 000 € est acquis et certain dès le début de l’année, les autres financements (ressources spécifiques ou incertaines) sont liées aux dépenses effectives.
Le déficit du service Activités Pédagogiques et au global le résultat négatif de 9 731.28 € sont volontaires (clairement annoncé en conseil d’administration)
Les services Vie de l’Elève (VE) et Bourses nationales (SBN) sont équilibrés car toutes les dépenses sont financées par des ressources spécifiques : subventions de l’Etat et du Conseil départemental.

Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) nouvellement créé en 2017 a vocation également à être équilibré : l’ensemble des recettes rejoint en cours d’année le service SRH du lycée.

B. Les dépenses des différents services

1. Le service Activités Pédagogiques (AP) 158 482.05 €

Ne figurent pas dans le budget, les dotations du département à l’image des tablettes.

Il s’articule autour de trois domaines de volumes inégaux :

- un domaine intitulé Au quotidien 33 462.30 € répond aux besoins habituels des disciplines.

- un domaine Voyages sorties (Tetouan 10 276.64 €, Lucca 9 944.06 €, Logrono 6 812.41 €, Sicile 16 930.50 €, Toulouse 16 429 €, Port Camargue 5 752.20 €).

- un domaine Parcours éducation artistique et culturelle 50 697.97 € dont les postes les plus importants sont la section voile 16 400 €, les manuels scolaires 15 102.06 €.

La seconde partie du rapport analyse la situation comptable du collège.

II L’analyse financière

A. Le compte de résultat

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Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat négatif : - 9 731.28 €. L’ensemble des biens étant désormais financés par la collectivité, le résultat est égal à l’insuffisance d’autofinancement.

B. Le bilan

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Après le vote du conseil d’administration, la partie haute du bilan nous informe que :

1) La valeur des biens immobilisés s’élève à 10 224.34 € financés en totalité par les subventions du conseil départemental.

2) Le fonds de roulement s’élève à 72 261.79 € soit 27 jours de fonctionnement.

3) Le solde avec les familles est défavorable au collège : il s’agit très majoritairement d’oublis, à ce jour restent quelques créances d’un montant de 3 032.22 € qui à défaut de dossier de fonds social feront l’objet de saisies à tiers détenteurs.

4) La relation avec l’Etat-Rectorat est globalement favorable + 47 692.99 €.

5) Le Conseil départemental doit 10 332 € en chèques resto (le collège est remboursé courant février 2020), mais avance largement tous les projets Pame (4 660 €), diverses subventions (44 212.21 €)

6) Il reste 2 502.65 € à dépenser en 2020 sur les dons versés au collège.

7) Point à améliorer le recouvrement des créances

8) Le passage au chèque d’acompte de 100 € a diminué automatiquement la part du paiement en ligne. Le changement d’opérateur du paiement en ligne (téléservice public) a accentué le phénomène de paiement en faveur du chèque. Mais 2020 devrait améliorer le taux de paiement en ligne.

C. Les indicateurs financiers

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Le fonds de roulement perd 15 points (base 2019) et affiche 70 625.79 € en fonds disponible. L’objectif de cette baisse est d’échapper à l’abattement que la collectivité pratique pour les collèges présentant des fonds de roulement excessifs. A 27 jours, un abattement pour la dotation 2021 semble improbable.
Les avances multiples et volumineuses expliquent une trésorerie largement excédentaire à 147 929.40 €.
Par excès de trésorerie au regard du fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement demeure stable à - 75 667.61 €.

 
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Collège Marseilleveyre à Marseille

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